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Attestation Bbio – PCMI14-1

À quoi sert l’attestation Bbio ?

Depuis le 1er janvier 2013, tous les projets de construction de bâtiments chauffés sont soumis à la réglementation thermique 2012. La loi impose qu’une attestation de prise en compte de la règlementation thermique rt2012 (attestation Bbio appelée PCMI14-1) soit jointe au dépôt du permis de construire. L’attestation engage le maitre d’ouvrage sur le fait qu’il a bien pris en compte la règlementation thermique dans la conception bioclimatique du bâtiment.


Qui peut la délivrer ?

L’attestation Bbio doit être obligatoirement réalisée par un bureau d’étude thermique. Que le projet de construction comporte une maison, un immeuble d’habitation ou un bâtiment tertiaire comme des bureaux, c’est aux bureaux d’étude thermique de calculer les besoins en énergie du bâtiment et de vérifier que les besoins bioclimatiques respectent bien la réglementation thermique.


Quelles informations comporte l’attestation ?

Les informations présentes sur l’attestation Bbio sont :


Les coordonnées du maitre d’ouvrage : nom, prénom, adresse.

Tout comme sur le CERFA, le maitre d’ouvrage indique ces coordonnées qui l’identifient comme propriétaire du permis de construire.

Les informations concernant le terrain.

Dans cette partie, l’adresse du terrain concerné est indiquée ainsi que la référence cadastrale. Dans le cas où une division parcellaire est en cours, les parcelles d’origines sont indiquées.

Surfaces du bâtiment

La première surface indiquée est la Surface RT (SRT) qui est utilisée dans la règlementation thermique. Comme indiqué dans notre FAQ, la SRT correspond, dans le cadre de l’habitation, à la surface des volumes habitables en prenant en compte l’épaisseur de la maçonnerie. Des subtilités sont présentes pour le calcul de cette surface. Il est donc primordial qu’elle soit calculée par un thermicien. Dans le cas d’un bâtiment tertiaire, la surface RT correspond à la surface utile multipliée par un coefficient qui dépend du type de bâtiment.

Pour le bâtiment d’habitation, la surface habitable est ensuite indiquée. Il est important de noter que des différences sont présentes entre les surfaces de l’attestation Bbio et les surfaces indiquées sur le CERFA puisque les surfaces déclarées sur le CERFA sont des surfaces de plancher.

La dernière case correspond à la surface SRT existante. Cette partie est complétée uniquement dans le cas de projet d’extension de bâtiment existant ou de surélévation.

Exigences de résultat

Ce chapitre indique le résultat du calcul du bbio réalisé par le bureau d’étude. Il est important de noter que cette attestation n’est pas seulement un papier complété pour déposer un permis de construire. Le Bbio noté sur l’attestation Bbio correspond aux besoins bioclimatiques du projet. Pour obtenir cette valeur, il est nécessaire de réaliser l’étude thermique. Cette partie de l’étude prend en compte la zone géographique du projet, son altitude, son architecture et les caractéristiques de l’isolation. Pour obtenir le coefficient Bbio, le thermicien saisit la composition des murs, planchers, plafonds et menuiseries ainsi que leurs surfaces et orientations. Il indique aussi les valeurs des ponts thermiques et leurs longueurs. En plus de ces éléments, d’autres données sont intégrées comme, le niveau d’inertie et les débits de ventilations.
Une fois toutes ces informations saisies, le thermicien vérifie que les besoins bioclimatiques du projet respectent bien le Bbiomax qui est la valeur à ne pas dépasser pour respecter la RT 2012. Ce Bbiomax varie en fonction du projet. Il dépend de la zone géographique, de l’altitude, de la surface et du type de bâtiment. Même si le Bbiomax a une base de calcul commune, le seuil à respecter est donc différent pour chaque projet.

Exigences de moyens

Dans cette partie, pour les bâtiments d’habitation, la surface de menuiseries est indiquée. Il est nécessaire de respecter la règle des 1/6 ème. Cette règle demande à ce que la surface des menuiseries soit au minimum égale à 1/6ème de la surface habitable. Dans ce calcul, les côtes sont à prendre en tableau. Seules les menuiseries donnant sur l’extérieur sont prises en comptées.
Attention : cette règle ne s’applique qu’aux bâtiments d’habitation (immeubles collectifs, maison individuelles et maisons mitoyennes).

La partie suivante est celle portant sur les énergies renouvelables. Ici, seuls les logements individuels sont concernés (les immeubles d’habitations et les bâtiments de bureaux ne sont pas concernés). Pour les maisons il est nécessaire de maitre en place une énergie renouvelable.
Ces énergies peuvent être :

  • des panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire.
  • un appareil thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire. Ces systèmes sont habituellement des ballons d’eau chaude thermodynamique ou des pompes à chaleur qui permettent d’assurer le chauffage de la maison et la production d’eau chaude sanitaire.
  • des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité grâce aux apports solaires.
Des installations moins courantes sont possibles comme un système de cogénération ou le raccordement à un réseau de chaleur.
En bas de l’attestation, la signature du maitre d’ouvrage doit être présente. Car même si c’est le bureau d’étude thermique qui réalise l’attestation, c’est bien le maitre d’ouvrage qui s’engage à respecter la RT 2012.

Comment l’obtenir ?

Comme indiqué précédemment, chaque attestation Bbio est différente en fonction du projet. Les valeurs comme le Bbio sont propres au bâtiment étudié. Il est donc impossible d’utiliser une seule attestation Bbio pour plusieurs projets.

Pour obtenir l’attestation Bbio il faudra tout d’abord transmettre au bureau d’étude thermique :

  • les plans du projet : plan de masse, plan de niveaux avec les surfaces des pièces et dimensions des menuiseries, les plans de façade et les plans de coupe
  • Les informations administratives : nom, prénom, coordonnées…
  • Les informations techniques : les matériaux et systèmes souhaités
À partir de ces éléments le bureau d’étude thermique calcule la surface habitable, la surface RT (SRT) et les surfaces vitrées (baies vitrées et autres menuiseries).
Ensuite, il réalise les calculs des besoins bioclimatiques du projet et des besoins bioclimatiques maximums à ne pas dépasser.


Les pièges à éviter

Attention le calcul des besoins bioclimatique n’est que la première étape. Cette attestation vous donne seulement la possibilité de déposer le permis de construire.
Pour respecter la RT 2012, il est nécessaire de réaliser :

  • une étude thermique complète comprenant le calcul des consommations (Cep en kWh/m2.an ) et vérifiant toutes les exigences de la RT 2012 ; cette étude est réalisée sous forme d’un rapport détaillant les matériaux à mettre en œuvre ainsi que le mode de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation à installer,
  • des tests de fin de chantier par un diagnostiqueur qui délivre le rapport du test d’infiltrométrie, le DPE (diagnostic de performance énergétique) et l’attestation de fin de chantier à remettre en mairie.
Chez Eleys, votre bureau d’étude thermique, nous réalisons la totalité de votre étude dès le début du projet. L’attestation BBio ne prend pas en compte les systèmes qui seront installés comme le mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Il est donc important de réaliser la totalité de l’étude thermique en amont pour pouvoir vérifier que le projet respecte bien la règlementation thermique et soit en cohérence avec le budget prévu.
Nous vous déconseillons fortement d’acheter uniquement une attestation Bbio au dépôt de permis de construire. Votre projet de construction doit être optimisé lors de la phase de conception.

L’étude de faisabilité, dans quel cas ?

Pour les bâtiments autres que d’habitation, en plus de l’attestation Bbio, une étude de faisabilité énergétique est nécessaire. Cette attestation permet au maitre d’ouvrage de comparer différentes solutions de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Des solutions intégrants des énergies renouvelables sont aussi étudiées et les temps de retour sur investissement sont calculés pour avoir une vision plus large et optimiser le projet.


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